J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton


NOR : AGRG0766189A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :

- département de l'Aisne ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Cher : cantons d'Aix-d'Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l'Aubois, de Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de l'Essonne ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux ;

- département du Loiret : arrondissement de Montargis ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département de la Haute-Saône : arrondissement de Vesoul ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département de la Somme ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département de la ville de Paris ;

- département du Val-d'Oise ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département des Yvelines.

Zone de surveillance :

- département de l'Ain : cantons de Bâgé-le-Châtel, de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Trivier-de-Courtes ;

- département de l'Allier ;

- département du Calvados : arrondissements de Bayeux, de Caen, de Lisieux ;

- département du Cher : arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Chârost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d'Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard ;

- département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bonnat, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, d'Evaux-les-Bains, de Guéret-Nord et de Jarnages ;

- département du Doubs ;

- département d'Eure-et-Loir : arrondissements de Châteaudun, de Chartres et de Nogent-le-Rotrou ;

- département de l'Indre : arrondissements de Châteauroux, de Châtres et d'Issoudun ;

- département du Jura : arrondissements de Dole et de Lons-le-Saunier ;

- département de Loir-et-Cher : arrondissements de Blois et de Romorantin-Lanthenay et cantons de Droué, de Mondoubleau et de Morée ;

- département de la Loire : arrondissement de Roanne ;

- département du Loiret : arrondissements d'Orléans et de Pithiviers ;

- département de l'Orne : arrondissement de Mortagne-au-Perche et cantons d'Alençon (1er, 2e et 3e canton), d'Argentan-Est, d'Argentan-Ouest, de Carrouges, de Courtomer, d'Ecouché, d'Exmes, de Ferté-Frênel, de Gacé, du Mêle-sur-Sarthe, de Merlerault, de Mortrée, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Sées, de Trun, de Vimoutiers ;

- département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom ;

- département du Rhône : cantons d'Amplepluis, de Beaujeu, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols et de Thizy ;

- département de la Haute-Saône : arrondissement de Lure ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon ;

- département de la Sarthe : arrondissement de Mamers ;

- département du Territoire de Belfort. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé

et de la protection animales,

O. Faugère